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Le Conseil du contentieux des étrangers

ORGANISATION OFFICIELLE

Rue Gaucheret 92-94

1030 Bruxelles

+32 27916000

E-mail

Site internet

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est une juridiction administrative composée de juges qui statuent de manière indépendante sur les recours qui lui sont soumis. Il s’agit d’une juridiction administrative indépendante qui est habilitée à traiter les recours contre les décisions prises par l’Office des étrangers (décisions dans les dossiers d’étranger·ère·s) et le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (dans les dossiers de protection internationale). Il s’agit, par exemple, d’un recours contre le refus d’une demande de regroupement familial, d’une demande de visa d’étudiant·e…