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Demandeur.euse.s de protection internationale

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PROFESSIONNEL.LE

SÉCURITÉ & PERSONNES LGBTQIA+

On peut appeler LGBTQIA+-friendly (ou gay-friendly) les lieux, politiques, personnes ou institutions qui sont ouvert·e·s et accueillant·e·s pour tous les membres de la communauté LGBTQIA+ et qui cherchent activement à créer un environnement qui soutient ces personnes et leurs proches, qui respecte toutes les personnes et les traite de manière égale, et qui ne porte pas de jugement.

Selon le Gay Travel Index 2021, le Canada est le pays le plus LGBTQIA+-friendly et la Belgique est le 18th pays le plus accueillant pour les personnes LGBTQIA+ dans le monde. Ces pays LGBTQIA+-friendly, situés pour la plupart en Europe et en Amérique du Nord, sont la principale destination des demandeur·euse·s d'asile LGBTQIA+.

La peine de mort pour l'homosexualité

Il existe encore 13 pays où le fait d'être homosexuel·le est légalement puni de mort en raison des règles islamiques. Le Yémen, l'Iran, le Brunei, le Qatar, l'Arabie saoudite, l'Irak, l'Afghanistan, les Émirats arabes unis, le Pakistan en Asie, ainsi que la Mauritanie (pour les hommes musulmans), le Soudan, le Nigeria (certaines régions) et la Somalie (certaines régions) en Afrique. Les personnes LGBTQIA+ sont également confronté·e·s à des exécutions extrajudiciaires par des acteurs étatiques et non étatiques, comme en Tchétchénie en Russie en 2019, bien que cela soit nié par les autorités tchétchènes et la Russie.

Dans la plupart des pays d'Afrique et du Moyen-Orient, une forte pression sociale pousse également les personnes LGBTQIA+ à se déplacer. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’onglet “ Les personnes LGBTQIA+ dans le monde.

Pays non sûrs

Officiellement, il n'existe pas de liste unique à l’usage des autorités travaillant avec les migrant·e·s et qui classifie les pays selon leur degré de sécurité. Il existe différents classements dans le monde.

Pays africains

L'Afrique du Sud est légalement le pays d’Afrique le plus sûr pour les personnes LGBTQIA+. En Guinée-Bissau, la criminalisation de l’homosexualité a également été explicitement abolie en 1993. Les personnes LGBTQIA+ bénéficient d'une protection en Angola et au Mozambique, aux Seychelles et dans certaines régions du Botswana ; la Namibie et l'île Maurice seraient également plus tolérantes.

Selon l'ILGA (2019), le Soudan, la Mauritanie, le Nigeria et la Somalie sont les pires pays pour les personnes LGBTQIA+ en Afrique. En Tanzanie, au Kenya, en Zambie, au Malawi, en Ouganda, au Soudan du Sud, en Sierra Leone et en Gambie, l’homosexualité est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à la perpétuité. En Éthiopie, en Érythrée, au Tchad, au Cameroun, au Ghana, au Togo, au Liberia, en Guinée, au Sénégal, en Algérie, en Libye et au Maroc, l’homosexualité est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 8 ans. Il n'y a ni criminalisation ni protection des personnes LGBTQIA+ dans d'autres pays africains tels que la République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa), le Gabon, la république du Congo (Congo-Brazzaville), le Rwanda, le Burundi, la République centrafricaine, la Guinée équatoriale, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, Djibouti et Madagascar.

Pays du Moyen-Orient

Bahreïn, Chypre, Israël, la Jordanie, le Liban, la Turquie et la Palestine (Cisjordanie) sont les seuls pays du Moyen-Orient dans lesquels l’homosexualité est légale. Certaines nations du Moyen-Orient sont également tolérantes et offrent certaines protections légales pour les personnes transgenres. Par exemple, le gouvernement Iranien permet des opérations d’affirmation de genre sous avis médical, et le gouvernement Syrien a également légalisé ces opérations en 2011. Les mouvements pour les droits LGBTQIA+ ont commencé à se développer dans d’autres pays, tels que la Turquie et le Liban.

La peine de mort pour cause d’activités sexuelles entre personnes du même genre existent dans les lois de l’Iran, de l’Arabie Saoudite, du Qatar, des Émirats Arabes Unis et du Yémen. L’Iran a systématiquement exécuté les personnes homosexuelles depuis la révélation Islamique en 1978.

En Iraq, bien que l’homosexualité en elle-même soit légale depuis 2003, les personnes LGBTQIA+ peuvent être inculpées de jusqu’à 6 mois de prison, être victimes d’exécutions sommaires, de violence, de torture ou d’attaques par des membres de la population ou les tribunaux de la charia 

L’Égypte punit toute personne qui « se livre de manière habituelle à la débauche ou la prostitution » ou qui offre, possède ou gère un établissement permettant ce genre d’activités. La punition peut s’élever jusqu’à 3 ans de prison et une amende de jusqu’à 300 livres égyptiennes (15 €).

Au Koweït, les hommes ayant des relations avec d’autres hommes peuvent être condamnés de jusqu’à 7 ans de prison.

En 2013, le Liban devint le premier pays Arabe à ne plus considérer l’homosexualité comme une maladie. La thérapie de conversion n’est pas illégale, mais elle est découragée et n’est pas soutenue par le gouvernement.

En Oman, toute activité sexuelle avec une personne de même genre est punissable par l’emprisonnement, allant de six mois à trois ans.

En Palestine (seulement à Gaza), tout « acte charnel contre-nature » est punissable par l’emprisonnement allant jusqu’à dix ans.

Au Qatar, inciter ou séduire quelqu’un, de quelque manière que ce soit, à commettre des actes illégaux ou immoraux est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans.

L’Arabie Saoudite n’a pas de lois écrites mais pénalise certaines activités des personnes LGBTQIA+ avec des sentences pouvant aller jusqu’à la peine de mort.

La Syrie criminalise les activités sexuelles « contre-nature » et punit tout atteinte aux « bonnes mœurs » qui se fait en public. Le sentence peut aller de trois mois d’emprisonnement à trois ans.

Aux Émirats Arabes Unis, la sodomie avec un homme est punie de la peine de mort. Le code pénal d’Abu Dhabi punit aussi les actes sexuels « contre-nature » et la sentence peut s’élever jusqu’à 14 années de prison.

En Iran, le gouvernement promeut une stricte binarité du genre. L’homosexualité est illégale et peut mener à une peine de flagellation ou une exécution. La diffusion d’informations sur l’homosexualité est interdite et les personnes questionnant leur orientation sexuelle sont encouragées à subir une opération de réassignation de genre. Les personnes s’étant faites opérées sont pleinement acceptées par le gouvernement, mais sont souvent rejetées par leurs familles. Les personnes transgenres sont également discriminées sur le marché du travail, ce qui les force à se mettre au travail du sexe.

Pays européens

Selon la carte annuelle Rainbow Europe ILGA-Europe, qui classe 49 pays européens selon leur traitement juridique et politique des personnes LGBTQIA+, l'Azerbaïdjan, la Turquie, l'Arménie, la Russie, Monaco, le Belarus, Saint-Marin et la Pologne sont respectivement les pires pays d'Europe pour les personnes LGBTQIA+. Il faut également noter qu'en raison des défis sociaux, de nombreux·euses réfugié·e·s LGBTQIA+ quittent actuellement la Géorgie pour l'Europe. La Géorgie n’a pas de procédure claire pour la reconnaissance légale du genre et les défenseur·euse·s des droits humains LGBTQIA+ ne sont pas en sécurité dans le pays. Un passeport géorgien suffit pour voyager en Europe, sans besoin de visa pour la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, l'Italie, la France, etc.

En fonction de votre récit, le CGRA décidera si vous êtes éligible ou non à recevoir une protection internationale.

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USEFUL RESOURCES

https://ilga-europe.org