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Si des membres de votre famille proche (votre conjoint·e, partenaire dans certains cas ou vos enfants mineurs) se trouvent déjà dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État associé au système Dublin (Suisse, Norvège, Islande ou Liechtenstein) en tant que bénéficiaires d'une protection internationale ou demandeur·euse·s de protection internationale, cet État peut, dans certaines situations, devenir responsable de l'examen de votre demande afin de préserver l'unité familiale.

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Si les membres de votre famille ne se trouvent pas dans l'un de ces États, le regroupement familial n'est généralement pas possible pendant la procédure de demande de protection internationale. Il pourra toutefois être envisagé après l'octroi d'un statut de protection, selon la législation applicable.

Si vous êtes un·e mineur·e non accompagné·e et qu'un membre de votre famille (parent, frère, sœur, oncle, tante ou grand-parent) réside légalement dans un État participant au système Dublin et est en mesure de vous prendre en charge, cet État peut être responsable de l'examen de votre demande de protection internationale.

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Si vous êtes majeur·e et qu'un membre de votre famille réside déjà dans un État participant au système Dublin en tant que bénéficiaire d'une protection internationale ou demandeur·euse de protection internationale, les autorités peuvent décider que cet État examinera votre demande lorsque les conditions prévues par la réglementation européenne sont remplies et que les personnes concernées souhaitent être réunies.

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Les membres de la famille pris en considération sont principalement le ou la conjoint·e, le ou la partenaire (lorsque cette relation est reconnue par la législation nationale applicable) et les enfants mineurs non mariés.

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Les règles européennes en matière de responsabilité des demandes d'asile évoluent actuellement dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l'asile. Si vous pensez pouvoir bénéficier de ces dispositions, nous vous encourageons vivement à consulter un·e avocat·e ou une organisation spécialisée afin d'obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

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