Le besoin de protection internationale se fait sentir lorsqu’une personne se trouve hors de son pays et ne peut pas y retourner parce qu’elle y serait en danger, et que son pays ne peut ou ne veut pas la protéger.

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La Belgique s’est engagée à offrir une protection aux personnes étrangères dans des circonstances particulièrement graves. Ainsi, les personnes qui craignent d’être persécutées ou qui risquent de subir des atteintes graves en cas de retour dans leur pays peuvent demander une protection internationale en Belgique. En Belgique, l’Office des étrangers (OE) enregistre les demandes de protection internationale et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) examine la demande et prend une décision en première instance. Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).

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Il existe deux principales formes de protection internationale dont peuvent bénéficier les personnes étrangères arrivant en Belgique :

• Protection au titre de la Convention de Genève / statut de réfugié·e : l’asile est accordé aux personnes qui craignent avec raison d’être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques et qui ne peuvent pas ou, du fait de cette crainte, ne veulent pas se réclamer de la protection de leur pays. Les critères d’octroi du statut de réfugié sont définis par la Convention de Genève. Si les conditions sont remplies, le CGRA (ou le CCE en appel) accorde le statut de réfugié·e. Après la reconnaissance du statut de réfugié·e, la personne reçoit une carte A (séjour limité) valable 5 ans. Après une période de 5 ans à compter de l’introduction de la demande de protection internationale ayant conduit à la reconnaissance du statut, le·la réfugié·e reconnu·e est en principe admis·e au séjour illimité. Une demande de carte B doit alors être introduite auprès de la commune de résidence principale.

• Protection subsidiaire : si la personne ne remplit pas les conditions pour obtenir le statut de réfugié·e, le CGRA examine si elle risque de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays. Il peut notamment s’agir d’une condamnation à la peine de mort ou de son exécution, de la torture ou de traitements ou sanctions inhumains ou dégradants, ou d’une menace grave et individuelle contre la vie ou la personne d’un·e civil·e en raison d’une violence aveugle dans le cadre d’un conflit armé interne ou international. Si ces conditions sont remplies, la protection subsidiaire peut être accordée. Le·la bénéficiaire de la protection subsidiaire reçoit une carte A (séjour limité) valable un an. Cette carte peut ensuite être prolongée deux fois pour une durée de deux ans à chaque fois. Après une période de 5 ans à compter de l’introduction de la demande de protection internationale ayant conduit à l’octroi de la protection subsidiaire, le·la bénéficiaire est en principe admis·e au séjour illimité. Une demande de carte B doit alors être introduite auprès de la commune de résidence principale.

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