SITE CURRENTLY UNDER REVISION. Some information on this website may be outdated and no longer accurate. We’re currently updating our content to better reflect the current situation. Thank you for your understanding.
Après avoir obtenu la protection internationale en tant que réfugié·e reconnu·e ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous pouvez obtenir une carte de séjour électronique de type « A » auprès de votre commune de résidence.
Après la reconnaissance du statut de réfugié·e par le CGRA ou le CCE, vous recevez un certificat de réfugié·e. Vous devez ensuite vous adresser au service des étrangers de votre commune de résidence afin qu'elle vous délivre une carte A.
La commune vous indiquera les documents nécessaires, les modalités de la demande ainsi que le coût de la carte.
Après l'octroi de la protection subsidiaire par le CGRA ou le CCE, vous devez vous présenter au service des étrangers de votre commune de résidence avec la décision vous accordant la protection subsidiaire. La commune vous délivrera alors une carte A.
Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, la demande de prolongation de la carte A doit être introduite auprès de la commune 30 à 45 jours avant la date d'expiration de la carte.
Pour les autres démarches liées au renouvellement ou au remplacement de votre titre de séjour, renseignez-vous auprès de votre commune.
Carte B : Après une période de 5 ans à compter de l'introduction de votre demande de protection internationale, les réfugié·e·s reconnu·e·s et les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont en principe admis·es au séjour illimité. Vous devez demander une carte B auprès de votre commune de résidence. La délivrance de cette carte nécessite une instruction préalable de l'Office des étrangers.
Vous pouvez, sous certaines conditions, demander la nationalité belge après plusieurs années de séjour légal en Belgique.
Il existe notamment deux procédures pour les personnes adultes qui souhaitent devenir belges :
La déclaration de nationalité est la procédure la plus courante pour les personnes qui remplissent les conditions prévues par la loi.
Dans plusieurs situations, il est possible de demander la nationalité belge après 5 ans de séjour légal en Belgique. Les conditions dépendent notamment de votre situation personnelle.
Dans le cas général, après 5 ans de séjour légal, vous devez notamment :
Il existe également des conditions particulières, notamment pour les personnes mariées à une personne belge, les personnes ayant un enfant belge, les personnes qui ne peuvent pas travailler en raison d'un handicap ou d'une invalidité, ainsi que pour les personnes qui résident légalement en Belgique depuis 10 ans.
La déclaration de nationalité doit être introduite auprès de l'officier·ère de l'état civil de votre commune de résidence principale. La commune vous indiquera les documents nécessaires et vérifiera si les conditions sont remplies.
Attention : les conditions de nationalité sont complexes et dépendent de votre situation personnelle. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de votre commune avant d'introduire une demande.
Pour les réfugié·es reconnu·es, le Helpdesk Réfugiés reconnus et apatrides du CGRA peut délivrer certains documents d'état civil et attestations nécessaires à une procédure de nationalité. Ces documents sont délivrés gratuitement.
La naturalisation est une procédure exceptionnelle.
Pour pouvoir demander la naturalisation, vous devez notamment :
Vous pouvez obtenir davantage d'informations auprès de la commune de votre lieu de résidence.
Le Helpdesk Réfugiés reconnus et apatrides du CGRA peut également délivrer certains documents nécessaires aux réfugié·e·s reconnu·e·s dans le cadre d'une procédure de nationalité.
Plus d'informations :
Vous pouvez consulter les informations officielles du SPF Justice sur les conditions pour devenir Belge et vous adresser à votre commune pour connaître les conditions qui s'appliquent à votre situation.