Après avoir obtenu la protection internationale en tant que réfugié·e reconnu·e ou la protection subsidiaire et le droit de séjour, vous pouvez demander à recevoir votre carte de séjour sous la forme d'une carte d'identité électronique de type "A" pendant votre séjour en Belgique.

• Pour les réfugié·e·s reconnu·e·s : La carte d'identité "A" est valable pendant 5 ans pour les réfugié·e·s reconnu·e·s, et peut être convertie en carte B électronique après avoir obtenu le droit de séjour pour une durée illimitée. 

• Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire : La durée de validité de la carte d'identité est d'un an pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, renouvelable après la première année, puis après deux ans. Cinq ans après la demande d'asile, le titulaire du statut de protection subsidiaire reçoit un droit de séjour illimité (carte B), sauf si le CGRA applique la cessation ou la révocation du statut.

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Comment faire pour obtenir une carte d'identité "A" ?  

La personne qui a reçu une protection internationale en tant que réfugié·e doit présenter sa demande à sa commune de résidence pour recevoir la carte A et apporter les éléments suivants :

• Le certificat du CGRA
• Une photo standard récente (pas plus de 6 mois) (Il est possible d’utiliser une machine automatique pour prendre une photo à la commune.)
• Un montant de 20 euros

Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, l'Office des étrangers donne lui-même des instructions à la commune pour qu'elle enregistre la personne et délivre le permis de séjour, sous la forme d'une carte "À" électronique.

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Renouveler la carte d'identité

Le renouvellement de la carte d’identité doit être demandé à la commune 30 à 45 jours avant sa date d'expiration. 

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Résidence permanente

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Carte B : Après votre séjour temporaire de 5 ans en tant que réfugié·e ou personne bénéficiant d'une protection subsidiaire, à compter du jour où vous avez demandé l'asile, vous recevrez une carte B électronique. C'est la preuve de votre inscription au registre des étrangers pour un séjour illimité. 

Nationalité belge

Si vous obtenez la nationalité belge, vous perdrez votre statut de réfugié·e. 

Il existe deux procédures pour obtenir la nationalité belge :

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1)  Déclaration de nationalité  

La liste complète des conditions pour devenir citoyen·ne belge par une déclaration de nationalité est trop longue que pour être énumérée ici. Vous pouvez demander la nationalité belge après avoir résidé en Belgique pendant 5 ans à partir du jour de l'introduction de votre demande d'asile.

Conditions générales 

• Certificat valide du cours d'intégration sociale
• Certificat valide de cours de langues (français, néerlandais ou allemand niveau A2)
• Certificat prouvant que vous avez travaillé en Belgique au moins 468 jours

Si vous avez un conjoint belge depuis 3 ans ou un enfant belge, vous devez tout de même attendre 5 ans avant de pouvoir demander la nationalité. 

Une déclaration de nationalité se fait devant l'officier·ère de l'état civil de votre commune. L'officier·ère de l'état civil vous donnera les informations nécessaires sur les documents requis.

Vous pouvez demander au « Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides » du CGRA les actes de naissance et les certificats de réfugié·e qui sont nécessaires pour votre déclaration de nationalité.

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2)  Naturalisation

Pour la naturalisation plusieurs conditions sont requises pour la demander, vous devez :

• Etre âgé·e d'au moins 18 ans
• Résider en Belgique de manière légale
• Faire preuve de "mérites exceptionnels" dans un domaine scientifique, sportif ou socioculturel
• Prouver qu'il vous est difficilement possible d'obtenir la nationalité belge via une déclaration de nationalité

Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de la commune de votre lieu de résidence. Le « Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides » du CGRA délivre l'acte de naissance nécessaire à votre demande de naturalisation.