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Demandeur.euse.s de protection internationale

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PROFESSIONNEL.LE

DOCUMENTS DE VOYAGE

Pour voyager à l'étranger, vous devez disposer de documents de voyage valables. Selon votre statut, votre destination et la durée de votre séjour, vous aurez besoin d'un titre de voyage, de votre titre de séjour belge et, dans certains cas, d'un visa. D'autres documents peuvent également être exigés selon le pays de destination.

Carte de voyage (passeport bleu)

Les réfugié·e·s reconnu·e·s résidant en Belgique peuvent demander un titre de voyage pour réfugié·es, qui remplace le passeport national qu'iels ne peuvent pas utiliser. Les personnes reconnues apatrides en Belgique peuvent également demander un titre de voyage belge.

Le titre de voyage pour réfugié·e·s est souvent appelé « passeport bleu ». Il permet de voyager à l'étranger mais ne donne pas automatiquement le droit d'entrer dans tous les pays sans visa.

Chaque membre de la famille reconnu·e réfugié·e doit disposer de son propre titre de voyage, y compris les enfants. Pour les enfants de moins de 12 ans, un certificat d'identité pour enfant étranger est également nécessaire pour introduire la demande.

Attention : les réfugié·e·s reconnu·e·s doivent voyager avec le document de voyage délivré par le pays qui leur accorde sa protection. Iels ne doivent pas utiliser le passeport national délivré par leur pays d'origine.

Comment obtenir un titre de voyage ?

Vous devez introduire votre demande personnellement auprès de votre commune.

Si vous êtes reconnu·e réfugié·e ou apatride, vous pouvez vous rendre directement à votre administration communale avec :

  • votre titre de séjour belge valide ;
  • une photo récente conforme aux normes ;
  • les autres documents éventuellement demandés par votre commune.

Si votre statut et vos documents sont en ordre, la commune peut directement enregistrer votre demande. Il existe une procédure normale ainsi que des procédures urgente et super urgente.

Le prix dépend de la procédure choisie et de la commune, qui peut ajouter une taxe communale au prix de production. Il est donc préférable de vérifier le prix et le délai directement auprès de votre commune avant d'introduire votre demande.

Remarque : si vous n'êtes ni reconnu·e réfugié·e ni apatride, vous devez normalement utiliser ou demander un passeport auprès des autorités de votre pays. Dans certaines situations exceptionnelles, il est toutefois possible de demander un titre de voyage belge pour étranger·ère. Une autorisation préalable du SPF Affaires étrangères est alors nécessaire.

Voyager dans l'espace Schengen

Avec un titre de voyage belge pour réfugié·e·s et un titre de séjour belge valides, vous pouvez en principe effectuer des courts séjours dans les autres pays de l'espace Schengen, dans le respect des conditions applicables.

L'espace Schengen comprend actuellement : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Pour les courts séjours, la règle générale dans l'espace Schengen est de ne pas dépasser 90 jours sur une période de 180 jours.

Attention : votre titre de séjour belge et votre titre de voyage doivent être valables pendant votre voyage. Les conditions applicables peuvent également dépendre de votre situation personnelle.

Voyager en dehors de l'espace Schengen

Un titre de voyage belge pour réfugié·e·s ne signifie pas que vous pouvez voyager sans visa partout dans le monde.

Chaque pays décide des documents de voyage qu'il reconnaît et s'il impose ou non un visa aux titulaires d'un titre de voyage pour réfugié·e·s. Ces règles peuvent changer.

Avant de réserver votre voyage, vérifiez donc auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination :

  • si votre titre de voyage belge est reconnu ;
  • si vous avez besoin d'un visa ;
  • combien de temps votre document doit encore être valable ;
  • quelles sont les autres conditions d'entrée.

Il est également important de vérifier les conditions des pays dans lesquels vous devez faire une escale, car un visa de transit peut parfois être nécessaire.

Voyager dans votre pays d'origine

Si vous avez été reconnu·e réfugié·e, un voyage dans votre pays d'origine peut avoir des conséquences sur votre statut de protection. Votre statut de réfugié·e repose notamment sur le fait que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas vous réclamer de la protection de votre pays d'origine.

Avant d'envisager un tel voyage, il est donc fortement recommandé de demander conseil à un·e avocat·e spécialisé·e en droit des étrangers.

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