La première étape de toute procédure de protection internationale est l’introduction d’une demande de protection internationale. Vous devez être présent·e en personne pour demander la protection internationale : il n’est pas possible d’introduire une demande depuis l’étranger ou au nom d’une autre personne. Les enfants mineurs qui vous accompagnent sont, en principe, inclus dans votre demande en tant que membres de votre famille. Il est recommandé d’introduire votre demande dès que possible après votre arrivée en Belgique.

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En Belgique, la demande de protection internationale peut être effectuée à trois endroits :

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1)  À la prison ou au centre de détention

Vous pouvez demander la protection internationale auprès du/de la directeur·ice de la prison ou d’un·e membre du personnel du centre fermé si vous y séjournez. 

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2)  À la frontière ou dans une zone de transit

La procédure à la frontière (parfois appelée « procédure à l’aéroport ») consiste à demander une protection internationale aux autorités frontalières ou de la zone de transit. 

• Où exactement ? : La Belgique dispose de plusieurs postes-frontières extérieurs, notamment des aéroports internationaux, des ports maritimes et du terminal Eurostar de Bruxelles-Midi.

• À qui s’adresser ? : Les personnes qui souhaitent demander une protection internationale à la frontière doivent en informer immédiatement la police des frontières ou les autorités compétentes présentes au poste-frontière. Les personnes ne possédant pas les documents de voyage requis se verront refuser l’entrée à un poste frontière et pourront présenter une demande de protection internationale à la police des frontières. Par ailleurs, les demandeur·euse·s de protection internationale muni·e·s documents de voyage valables peuvent également demander la protection internationale à la frontière. Vous recevrez un document qui prouve que vous avez demandé la protection internationale (annexe 25) à la frontière. 

La procédure 

Le premier interrogatoire sera effectué par la police des frontières et le rapport sera envoyé au Service de contrôle des frontières de l’Office des étrangers. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) examine la demande pendant que le·la demandeur·euse est maintenu·e en détention dans un centre fermé situé à la frontière (en Belgique, généralement dans un centre de détention spécifique appelé le « Caricole », situé près de l’aéroport de Bruxelles). Les familles avec enfants sont placées dans des unités de logement dites ouvertes. 

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Depuis l'entrée en vigueur progressive du Pacte européen sur la migration et l'asile, les procédures à la frontière devraient être davantage utilisées dans certaines situations prévues par le droit européen.

Entretien personnel 

Comme c’est le cas dans la procédure normale, chaque demandeur·euse de protection internationale bénéficie d’un entretien personnel avec un·e officier·ère de protection du CGRA, après un bref entretien mené par l’Office des étrangers afin d’enregistrer la demande de protection internationale et après que le·la demandeur·euse de protection internationale a rempli le questionnaire du CGRA. 

Aide juridique 

Dans le cadre de la procédure à la frontière, les demandeur·euse·s de protection internationale ont droit à une aide juridique gratuite (avocat·e). Cependant, compte tenu des conditions et des délais, ce n’est pas aussi facile que lors d’une procédure normale. 

Acceptation/Refus 

La demande peut être acceptée par le CGRA et le·a ou les demandeur·euse·s recevront une protection internationale. Si la demande est refusée et qu'aucun recours n'aboutit, la personne peut faire l'objet d'une décision de retour conformément à la législation belge et européenne. Les modalités concrètes du retour dépendent de chaque situation individuelle.

Recours 

Le « recours à la frontière » est le même que dans la procédure normale, excepté que des délais beaucoup plus courts doivent être respectés. Le délai pour introduire un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) pendant la détention à la frontière (y compris pour les familles dans une unité de logement ouverte) est de 10 jours, voire de 5 jours seulement. Les délais de recours étant particulièrement courts dans les procédures à la frontière. Il est donc essentiel de contacter rapidement un·e avocat·e ou un service spécialisé.

Durée 

La loi prévoit que les demandes introduites à la frontière ou en détention soient traitées en priorité. Elles sont donc généralement examinées beaucoup plus rapidement que dans la procédure ordinaire. Si le CGRA ne prend pas de décision dans les délais prévus par la loi, la personne est en principe autorisée à entrer sur le territoire afin que sa demande soit poursuivie selon la procédure ordinaire. 

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Conseils pour les personnes LGBTQIA+ : 

• Si vous venez d’un pays où les personnes LGBTQIA+ sont persécutées ou risquent de subir des violences, des poursuites pénales ou des discriminations graves, vous pouvez demander une protection internationale dès votre arrivée à la frontière belge ou sur le territoire belge. Le fait d’introduire votre demande à la frontière ne garantit pas une procédure plus rapide ni une décision favorable, mais certaines demandes introduites à la frontière peuvent être examinées selon une procédure accélérée lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
• ‍Si cela est possible sans vous mettre en danger, contactez une organisation LGBTQIA+ active dans votre pays d’origine, dans un pays voisin ou au niveau international. Certaines organisations peuvent vous fournir une lettre de soutien, des attestations ou d'autres éléments susceptibles d'appuyer votre demande de protection internationale. Toutefois, l'absence de tels documents ne signifie pas que votre demande sera refusée : de nombreuses personnes LGBTQIA+ ne peuvent pas obtenir de preuves en raison des risques qu'elles encourent.
• ‍Si vous le pouvez, prenez contact avec une organisation LGBTQIA+ belge avant votre arrivée. Même si ces organisations ne peuvent généralement pas intervenir dans les procédures de visa ou organiser votre venue en Belgique, elles pourront parfois vous orienter vers des avocat·e·s spécialisé·e·s, des associations compétentes ou vous fournir des informations utiles sur la procédure de protection internationale.
• Préparez votre entretien personnel autant que possible. Votre récit constitue l'un des éléments les plus importants de votre demande. Essayez de retracer les événements dans l'ordre chronologique, d'expliquer pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays d'origine et de décrire les risques auxquels vous êtes exposé·e en raison de votre orientation sexuelle, de votre identité de genre, de votre expression de genre ou de vos caractéristiques sexuelles.
• ‍Rassemblez, dans la mesure du possible, tous les documents susceptibles d'appuyer votre demande avant votre départ ou dès votre arrivée en Belgique. Il peut s'agir de documents officiels, de décisions de justice, de plaintes, de certificats médicaux, de photographies, de captures d'écran, de messages de menaces, d'articles de presse, de lettres de soutien ou de tout autre élément pertinent. Si vous ne disposez d'aucune preuve, cela ne vous empêche pas de demander une protection internationale : votre déclaration sera également prise en considération.
• ‍Si vous ne vous sentez pas capable de parler immédiatement de votre orientation sexuelle, de votre identité de genre, de votre expression de genre ou de vos caractéristiques sexuelles, sachez que vous pourrez développer ces éléments lors de votre entretien personnel avec le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).Vous pouvez également demander l'assistance de votre avocat·e ou solliciter, lorsque cela est possible, un·e interprète ou un·e officier·ère de protection avec lequel/laquelle vous vous sentirez davantage en confiance.

Sur le territoire belge (centre d'arrivée Fedasil)

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La demande de protection internationale doit être introduite le plus rapidement possible après votre arrivée en Belgique. La loi prévoit qu'elle soit introduite dans un délai de huit jours ouvrables après l'entrée sur le territoire, mais il est fortement recommandé de ne pas attendre.

La demande est généralement introduite au centre d'arrivée Fedasil du Petit-Château, à Bruxelles. Ce centre constitue le principal lieu d'enregistrement des demandes de protection internationale en Belgique. Il s'agit d'un centre d'accueil ouvert d’une capacité de 800 places pour les familles et les personnes célibataires où les personnes séjournent temporairement pendant les premières étapes de leur procédure. Les demandeur·euses peuvent sortir du centre de 6h00 du matin à minuit. Iels peuvent également demander une autorisation de séjour en dehors du centre. 

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Lieu et heure 

L’adresse est Rue de Passchendaele 2 - 1000 Bruxelles. Le centre est ouvert à partir de 8h30 et n’accepte les demandes que jusqu’à 9h00. Les files d’attente sont distinctes pour les célibataires et les familles/mineur·e·s, qui commencent à faire la queue dès l’aube. Les familles et les mineur·e·s entrent de façon prioritaire. 

Durée du séjour dans le centre d’arrivée 

Le centre d’arrivée est un lieu temporaire où l’on demeure entre moins d’une semaine et deux semaines. Après ce laps de temps, les demandeur·euse·s de protection internationale se voient affecter un autre centre d’accueil en Belgique, adapté à leur situation et dans lequel iels séjourneront pendant la durée du traitement de leur demande. Il leur sera demandé s’iels ont des membres de leur famille ou des amis en Belgique dont iels veulent être proches, ce dont le centre essaiera de tenir compte. Le service de répartition enverra les demandeur·euse·s de protection internationale dans les différents centres d’accueil en fonction des possibilités et des demandes. Dans certains cas exceptionnels, une personne peut rester plus longtemps (jusqu’à deux mois) parce qu’il n’y a pas de place disponible dans la région ou le centre demandé. 

Parcours dans le centre d’accueil 

Une fois arrivé·e·s au centre d’accueil, les demandeur·euse·s recevront une brochure d’information, disponible en plusieurs langues, qui explique leur parcours dans le centre. Ce parcours comprend plusieurs étapes : 

• L’enregistrement de la demande
• L’identification (nom, date de naissance, nationalité, etc.)
• Le contrôle de sécurité (prise de photo et d’empreintes digitales)
• L’examen médical (radiographie des poumons pour détecter une infection par la tuberculose)
• L’accueil social. 

Les personnes atteintes de tuberculose seront admises à l’hôpital, où des mesures seront prises pour prévenir le risque d’infection. Le séjour dans l’espace de réception du centre d’accueil dure plusieurs jours, ce qui permet de mieux préparer l’accueil, de donner plus d’informations et de mieux coordonner les activités de l’Office des étrangers et de Fedasil. Fedasil vérifie si vous avez le droit de séjourner dans un centre d’accueil. 

Services fournis dans le centre d’accueil 

Des services de base tels que trois repas, une douche, des produits de première nécessité, des vêtements, le Wi-Fi gratuit et de l’argent de poche (environ 1 euro par jour) sont proposés dans le centre d’accueil. Des services médicaux et psychologiques gratuits, une assistance sociale, un service de blanchisserie, des petits boulots, des cours de langue (français et néerlandais), des ordinateurs et des activités de divertissement sont également disponibles. L’argent de poche est remis à compter du premier jour passé au centre d’accueil. 

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En raison de la saturation du réseau d'accueil, certains services ou l'accès à un hébergement peuvent malheureusement être retardés.

Avenir du centre d’arrivée 

Le centre d'arrivée du Petit-Château demeure aujourd'hui le principal centre d'enregistrement des demandes de protection internationale en Belgique. Les autorités belges ont annoncé à plusieurs reprises leur intention de créer un nouveau centre d'arrivée plus adapté, mais à ce jour, le Petit-Château reste le principal point d'accueil pour les personnes souhaitant demander une protection internationale.

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Conseils pour les personnes LGBTQIA+ : 

• Si vous arrivez en Belgique avec votre partenaire (marié·e, partenaire enregistré·e ou partenaire de fait), signalez-le dès l'introduction de votre demande de protection internationale et demandez, si possible, un hébergement commun. L'attribution d'une chambre familiale ou d'un logement commun dépend de votre situation et des places disponibles, mais il est important d'exprimer cette demande dès votre arrivée.
• Si vous êtes une personne transgenre, non binaire ou intersexe, informez-en le personnel de Fedasil ou votre assistant·e social·e dès votre arrivée. Vous pouvez demander que votre situation et vos besoins spécifiques soient pris en compte lors de votre orientation vers un centre d'accueil.
• Si vous vous sentez en insécurité dans votre centre d'accueil en raison de votre orientation sexuelle, de votre identité de genre ou de vos caractéristiques sexuelles, signalez immédiatement les faits au personnel du centre. Fedasil peut, dans certains cas, envisager un transfert vers un autre lieu d'accueil.
• N'hésitez pas à rencontrer l'assistant·e social·e du centre. Cette personne pourra vous informer sur vos droits, vous orienter vers des services spécialisés et vous aider à contacter un·e avocat·e spécialisé·e en droit des étrangers et de la protection internationale.
• Si vous souhaitez être accompagné·e par une association LGBTQIA+, demandez à votre assistant·e social·e de vous mettre en contact avec une organisation locale. De nombreuses associations belges proposent un accompagnement juridique, psychologique, social ou communautaire aux demandeur·euse·s de protection internationale LGBTQIA+.
• Si vous souffrez de problèmes de santé physique ou mentale liés aux violences, aux persécutions ou aux traumatismes vécus dans votre pays d'origine ou pendant votre parcours migratoire, informez-en rapidement le service médical et l'assistant·e social·e du centre. Vous avez droit à un accompagnement médical et psychologique.
• Pendant votre séjour au centre d'arrivée, vous pouvez participer à des activités organisées par Fedasil et prendre contact avec des associations extérieures. Plusieurs organisations LGBTQIA+ sont actives à Bruxelles et en Wallonie et proposent des permanences, des groupes de parole ou des activités communautaires.
• Pour votre sécurité, faites preuve de prudence avant de révéler votre orientation sexuelle ou votre identité de genre aux autres résident·e·s du centre. Malheureusement, certaines personnes peuvent avoir des attitudes hostiles envers les personnes LGBTQIA+.
• En cas de menaces, de harcèlement, d'agressions homophobes, biphobes, transphobes ou intersexophobes, avertissez immédiatement le personnel du centre et demandez que les faits soient consignés.
• Nous vous encourageons également à prendre contact avec les associations belges de demandeur·euse·s d'asile et de réfugié·e·s LGBTQIA+, notamment BALIR, qui organise des permanences, des activités communautaires et un accompagnement par les pairs.
• Les informations concernant les activités proposées par le centre d'arrivée sont généralement communiquées directement aux résident·e·s, par affichage ou lors des réunions d'information. Les informations publiées sur les réseaux sociaux peuvent être utiles mais ne sont pas toujours complètes ni régulièrement mises à jour.

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