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CHercheur.euse de liberté

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Demandeur.euse.s de protection internationale

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réfugié.e

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PROFESSIONNEL.LE

Avocat

Responsabilités en matière d'informations générales

Les demandeur·euse·s de protection internationale ont le droit d'avoir accès à un·e avocat·e à tous les stades des procédures de demande de protection internationale, quelles qu'elles soient. Avoir un·e avocat·e n'est pas une obligation mais cela est très utile car les procédures d'obtention d'un permis de séjour en Belgique sont parfois compliquées. Il est possible d’engager un·e avocat·e gratuitement, mais certain·e·s demandeur·euse·s préfèrent payer personnellement leur avocat·e. Vous avez le droit de demander un·e autre avocat·e, si vous n’êtes pas à l’aise avec votre avocat·e actuel·le.

Comment trouver un·e avocat·e

Il est possible de trouver un·e avocat·e par l'un des moyens suivants : 

  • Recommandation par une personne ou une organisation de soutien 
  • Recommandation par un·e assistant·e social·e
  • Introduction d’une demande au Bureau d'aide juridique, Rue de la Régence 63, 1000 Bruxelles. Si votre annexe 26 et votre annexe 35 (votre carte orange) sont en néerlandais, allez à l'étage -1et elles sont en français allez à l'étage +1.

Responsabilités de l'avocat·e

  • Aider les candidat·e·s à la protection internationale à préparer leur entretien. 
  • Assister à l'entretien principal au CGRA (mais pas au bref premier entretien à l’Office des étrangers) et faire ses commentaires pendant environ 10 minutes après un entretien personnel. 
  • Demander à consulter le dossier du/de la candidat·e et demander des copies des notes d'entretien
  • Faire appel, notamment contre les décisions négatives, dans un délai de 8 jours ouvrables. 

Vous pouvez avoir plusieurs rendez-vous avec votre avocat·e. Toutefois, il n'est possible d'obtenir des tickets de transport gratuits pour rencontrer un·e avocat·e que trois fois au maximum. Les trajets doivent avoir votre centre d'accueil comme point de départ. Vous avez également le droit de téléphoner gratuitement à votre avocat·e depuis le centre quand cela est nécessaire. Vous recevrez du bureau de procédure une lettre indiquant que vous êtes résident·e du centre, que vous devrez remettre à votre avocat·e lors de votre première rencontre. 

Personne de confiance

L'avocat·e et/ou une autre personne de confiance choisie par le·la demandeur·euse de protection internationale peut assister au long entretien principal au CGRA. La personne de confiance peut assister le·la demandeur·euse pendant sa procédure de demande de protection internationale. Cette personne doit être professionnellement qualifiée dans l'assistance aux personnes ou spécialisée dans le droit des étranger·ère·s. Il peut s'agir d'un·e travailleur·euse social·e, d'un·e représentant·e d'une ONG ayant des connaissances en matière d'asile, d'un·e psychologue ou d'un·e thérapeute.

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